Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 2026-04-21
Atlas Concept SASU — SIRET 98002778300011
1. Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AtlasIQ, éditée par Atlas Concept SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIRET 98002778300011.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Définitions
- « Plateforme » — le logiciel AtlasIQ accessible à atlasiq.app
- « Utilisateur » — toute personne physique ou morale créant un compte
- « Agent » — un module IA autonome de la plateforme
- « Contenu généré » — tout contenu produit par les agents IA (textes publicitaires, descriptions, etc.)
2. Description des services
AtlasIQ est une plateforme SaaS d'automatisation e-commerce alimentée par l'intelligence artificielle, comprenant :
3. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans) ou aux représentants dûment autorisés d'une personne morale.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et mot de passe.
- Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou transféré.
4. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas tenter de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction du code source.
- Respecter les limites d'utilisation de l'API (fair use).
- Respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces connectées.
- Ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées excessives.
- Vérifier et valider tout contenu généré par l'IA avant publication.
5. Propriété intellectuelle
Atlas Concept SASU conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme AtlasIQ, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation.
L'utilisateur conserve la propriété de ses données, contenus et actifs commerciaux importés ou créés sur la plateforme.
Le contenu généré par l'IA est fourni sous licence non exclusive à l'utilisateur. AtlasIQ ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu généré pour l'utilisateur.
6. Plateformes tierces
L'utilisateur est seul responsable du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces auxquelles il connecte son compte AtlasIQ (Meta Business, TikTok for Business, Google Ads, Shopify, Amazon Seller Central, etc.). AtlasIQ ne saurait être tenu responsable de toute violation des conditions de ces plateformes par l'utilisateur.
7. Abonnement et facturation
- Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement.
- Le renouvellement est automatique sauf annulation avant la fin de la période en cours.
- Les paiements sont traités par Stripe. AtlasIQ ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- Les remboursements sont possibles dans les 14 jours suivant le premier paiement (droit de rétractation, Art. L221-18 du Code de la consommation).
- Les prix sont affichés en euros (€) TTC pour les consommateurs en France.
8. SLA
99.5%
Disponibilité cible
Dim. 02h-06h CET
Maintenance programmée
24h
Notification avant maintenance
Exclusions : maintenance programmée, force majeure, défaillance des fournisseurs tiers, utilisation non conforme.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de Atlas Concept SASU est plafonnée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde, atteinte à l'intégrité physique, ou violation des lois de protection des données.
Le contenu généré par l'IA est fourni « en l'état ». L'utilisateur est responsable de la vérification avant publication.
10. Traitement des données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Un Accord de Traitement des Données (DPA) est disponible sur demande à info@atlasiq.app.
11. Résiliation
- Par l'utilisateur : à tout moment, depuis les paramètres du compte.
- Par Atlas Concept SASU : avec un préavis de 30 jours par email.
- Pour motif grave : résiliation immédiate sans préavis.
- Après résiliation : 30 jours pour exporter vos données.
12. Force majeure
Atlas Concept SASU ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Commerce de Strasbourg, France.
Plateforme de règlement en ligne des litiges UE : ec.europa.eu/consumers/odr
14. Contact
Atlas Concept SASU
8 rue Alfred Kastler, 67300 Schiltigheim, France
Email: info@atlasiq.app
SIRET: 98002778300011 | TVA: FR72980027783